Projet

Général

Profil

Évolution #555

Evolution CGU-CGV

Ajouté par Karine CAILLEAUX il y a plus de 2 ans.

Statut:
Nouveau
Priorité:
Haut
Assigné à:
-
Catégorie:
-
Version cible:
-
Début:
22/06/2016
Echéance:
31/08/2016
% réalisé:

0%

Etapes:

Description

Rédaction
Amendement
Compilation
Réflexion en amont sur les modifications et les obligations en tant que prestataire de services

Formats disponibles : Atom PDF